VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE : QUELLES NOUVEAUTÉS DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2017 ?
Auparavant, les candidats à la VAE devaient justifier de trois ans minimum d’activité pour pouvoir prétendre au dispositif. Désormais, une seule année d’activité (exercée de manière continue ou non) suffit, et de nouvelles règles de calcul de cette durée d’expérience s’appliquent.
Les activités éligibles à la VAE
Elles évoluent aussi. Le champ des activités prises en compte pour la VAE est étendu. Les activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles ou de volontariat sont à présent éligibles. Les activités exercées par les sportifs de haut niveau, les responsables syndicaux et les élus locaux sont également prises en compte. Les activités réalisées en formation initiale ou continue peuvent l’être aussi (stage, préparation opérationnelle à l’emploi (POE), contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, contrat unique d’insertion...).
La demande de recevabilité
Pour établir aujourd’hui un dossier, toute personne souhaitant faire une VAE doit remplir un formulaire de candidature (document Cerfa) et fournir des documents justifiant de la durée des activités exercées. Ce dossier doit ensuite être transmis à l’organisme certificateur via son site internet ou par le biais du site VAE mis en place par le ministère du Travail. Une date de session d’évaluation doit être proposée par l’établissement dans les 12 mois qui suivent l’acceptation du dossier.
Ancienneté et rémunération
Aucune condition d’ancienneté n’est dorénavant nécessaire pour demander un congé de VAE, y compris pour les salariés en CDD. La durée de ce congé est limitée à 24h, mais un accord d’entreprise ou de branche peut l’augmenter pour les salariés n’ayant pas un niveau équivalent au bac ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques. Concernant la rémunération des candidats salariés, celle-ci variait en fonction de la nature de leur contrat (CDD ou CDI). Depuis le 1er octobre 2017, ce critère n’est plus pris en compte dans le calcul.
Des certifications acquises à vie
La certification obtenue peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le jury peut décider de vous délivrer tout ou partie de la certification, ce qui vous permet ainsi d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences. Si vous n’obtenez qu’une certification partielle, vous n’êtes plus contraint de clôturer votre VAE dans les 5 ans qui suivent. Par conséquent, il n’y a plus de délai pour achever une VAE puisque la certification (totale ou partielle) est acquise à vie. Une attestation des compétences ou un livret de certification est remis au candidat.
Le financement
La prise en charge des frais liés à la démarche VAE (transport s’effectue dans le cadre des règles relatives au plan de formation, au CPF ou à la période de professionnalisation. Une allocation de formation doit être versée au salarié qui suit une action de VAE hors temps de travail, dans le cadre du plan de formation de son entreprise.
Un accompagnement et une information renforcés
S’ils en font la demande, les candidats à la VAE peuvent bénéficier d’une information et d’une aide gratuite pour constituer leur dossier. Ils peuvent également être assistés dans leur recherche de formation et de financements. Pour ce faire, ils peuvent se tourner vers les centres de conseil sur la VAE mis en place par les régions, ou s’informer auprès des opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP) que sont Pôle Emploi, les OPCA, les missions locales, l’Agefiph, etc.
Pour plus d’informations consultez les sites suivants :
- portail du site national de la validation des acquis de l’expérience :
http://www.vae.gouv.fr/
- portail du site national Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi :
http://www.pole-emploi.fr/candidat/votre-projet-professionnel/valider-vos-acquis/quest-ce-que-la-vae/
- portail du dispositif académique de validation des acquis (DAVA) :
https://www1.ac-lyon.fr/greta/dava
BOURG EN BRESSE
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